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1 juridiction de premier degré
≃ Court of first instance (UK)Dictionnaire Français-Anglais > juridiction de premier degré
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2 juridiction
juridiction [ʒyʀidiksjɔ̃]feminine noun( = compétence) jurisdiction ; ( = tribunal) court of law* * *ʒyʀidiksjɔ̃1) ( pouvoir) jurisdiction2) ( tribunaux) courts (pl)* * *ʒyʀidiksjɔ̃ nf1) (prérogatives, territoire) jurisdiction2) (= tribunal) court of law* * *juridiction nf1 ( pouvoir) jurisdiction; hors de/sous ma juridiction outside/within my jurisdiction;2 ( tribunaux) courts (pl); juridiction civile civil courts; juridiction militaire military courts; juridiction de droit commun courts of common law; juridiction judiciaire courts of justice; juridiction de simple police magistrate's courts GB, police courts US; juridiction administrative administrative tribunals (pl).[ʒyridiksjɔ̃] nom féminin1. [pouvoir] jurisdiction2. [tribunal] court (of law)[tribunaux] courts (of law)juridiction d'instruction/de jugement examining/penal courtsjuridiction militaire ≃ military courts
См. также в других словарях:
Juridiction du premier degré — ● Juridiction du premier degré juridiction statuant en première instance, en premier ressort … Encyclopédie Universelle
juridiction — [ ʒyridiksjɔ̃ ] n. f. • juridicion 1209, var. jurisdiction jusqu au XVIIIe; lat. jurisdictio 1 ♦ Pouvoir de juger, de rendre la justice; étendue et limite de ce pouvoir. ⇒ circonscription, compétence, judicature, 2. ressort, siège. Juridiction… … Encyclopédie Universelle
Juridictions du premier degré (Belgique) — Organisation juridictionnelle (Belgique) Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
degré — [ dəgre ] n. m. • degret fin XIe; probablt du lat. pop. °degradus, de de et gradus « pas, échelle »; cf. a. fr. gré, greis I ♦ Concret ( … Encyclopédie Universelle
degré — DEGRÉ. s. m. (Plusieurs prononcent et écrivent dégré.) L escalier d un bâtiment. Un grand degré. Un petit degré. Un degré de dégagement. Le grand degré du Palais. Un degré doux et aisé. Un degré extrêmement roide.Degré, signifie aussi Une marche … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
premier — premier, ière [ prəmje, jɛr ] adj. et n. • 1104; primer 980; lat. primarius, de primus I ♦ Adj. Qui vient avant les autres, dans un ordre (le plus souvent avant le nom, en épithète). 1 ♦ Qui est le plus ancien ou parmi les plus anciens dans le… … Encyclopédie Universelle
Degré de juridiction — ● Degré de juridiction position dans la hiérarchie judiciaire de chaque juridiction (par exemple la cour d appel est une juridiction du deuxième degré, le tribunal de grande instance, du premier degré) … Encyclopédie Universelle
Juridiction De Droit Commun — en France En France, dans chaque ordre juridictionnel, il existe, au niveau du premier degré, un tribunal de droit commun : Pour l ordre administratif, c est le Tribunal administratif. Pour l ordre judiciaire, c est le Tribunal de grande… … Wikipédia en Français
Juridiction de droit commun — en France En France, dans chaque ordre juridictionnel, il existe, au niveau du premier degré, un tribunal de droit commun : Pour l ordre administratif, c est le Tribunal administratif. Pour l ordre judiciaire, c est le Tribunal de grande… … Wikipédia en Français
Juridiction répressive (France) — Ordre judiciaire en France Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire. Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le… … Wikipédia en Français
Juridiction d'État — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… … Wikipédia en Français
